Jean-Sébastien Boda
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BODA Jean-Sébastien
Paul, Claude
Objet:
auditeurs de justice
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat de l'examen médical
prévu par
l'article 20 du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
modifié
Groupe:
École nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat de l'examen médical
ecole
=
"
École nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat de l'examen médical
"
JORFTEXT000050798217
(source JORF)
nomination
20 Décembre 2024
20/12/2024
De:
BODA (Jean-Sébastien, Paul, Claude)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571
(source JORF)
nomination
28 Janvier 2024
28/01/2024